Union européenne · decision
Rectificatif à la décision 2014/446/UE du Conseil du 8 juillet 2014 portant nomination de deux membres italiens du Comité des régions (JO L 201 du 10.7.2014)
Voir le document original
Le texte intégral est hébergé par l’organisation qui le publie. lawenc.com indexe les métadonnées et renvoie vers la source officielle.
Informations clés
Organisation
Union européenne
Type de document
decision
Source
Droit de l'UE (EUR-Lex)