Union européenne · decision

2014/417/EU: Commission Implementing Decision of 27 June 2014 concerning certain interim protective measures relating to African swine fever in Latvia (notified under document C(2014) 4536) Text with EEA relevance

Droit de l'UE (EUR-Lex)
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Informations clés
Organisation Union européenne
Type de document decision
Date d'adoption
Source Droit de l'UE (EUR-Lex)