Union européenne · decision

Corrigendum to Commission Decision 2014/313/EU of 28 May 2014 amending Decisions 2011/263/EU, 2011/264/EU, 2011/382/EU, 2011/383/EU, 2012/720/EU and 2012/721/EU in order to take account of developments in the classification of substances ( OJ L 164, 3.6.2014 )

Droit de l'UE (EUR-Lex)
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Informations clés
Organisation Union européenne
Type de document decision
Date d'adoption
Source Droit de l'UE (EUR-Lex)