Union européenne · decision
Rectificatif à la décision d'exécution 2013/782/UE de la Commission du 18 décembre 2013 modifiant la décision 2002/757/CE en ce qui concerne l'exigence d'un certificat phytosanitaire relatif à l'organisme nuisible Phytophthora ramorum Werres, De Cock & Man in t Veld sp. novembre pour le bois scié écorcé d'Acer macrophyllum Pursh et de Quercus spp. L. originaire des États-Unis d'Amérique (JO L 346 du 20.12.2013)
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Informations clés
Organisation
Union européenne
Type de document
decision
Source
Droit de l'UE (EUR-Lex)