Union européenne · decision

Rectificatif à la décision d’exécution 2013/328/UE de la Commission du 25 juin 2013 établissant un programme spécifique de contrôle et d’inspection applicables aux pêcheries exploitant les stocks de cabillaud, de plie et de sole du Kattegat, de la mer du Nord, du Skagerrak, de la Manche orientale, des eaux situées à l’ouest de l’Écosse et de la mer d’Irlande ( JO L 175 du 27.6.2013 )

Droit de l'UE (EUR-Lex)
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Informations clés
Organisation Union européenne
Type de document decision
Date d'adoption
Source Droit de l'UE (EUR-Lex)