Union européenne · decision

Corrigendum to Council Decision of 13 November 2012 appointing the members of the Scientific and Technical Committee ( OJ C 360, 22.11.2012 )

Droit de l'UE (EUR-Lex)
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Informations clés
Organisation Union européenne
Type de document decision
Date d'adoption
Source Droit de l'UE (EUR-Lex)