Union européenne · decision

2012/807/EU: Commission Implementing Decision of 19 December 2012 establishing a specific control and inspection programme for pelagic fisheries in Western Waters of the North East Atlantic

Droit de l'UE (EUR-Lex)
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Informations clés
Organisation Union européenne
Type de document decision
Date d'adoption
Source Droit de l'UE (EUR-Lex)