Union européenne · decision
Corrigendum to Council Implementing Decision 2012/478/CFSP of 16 August 2012 implementing Decision 2011/782/CFSP concerning restrictive measures against Syria ( OJ L 219, 17.8.2012 )
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Informations clés
Organisation
Union européenne
Type de document
decision
Source
Droit de l'UE (EUR-Lex)