Union européenne · decision
Rectificatif à la décision d’exécution 2012/302/UE de la Commission du 11 juin 2012 modifiant la décision 2011/163/UE relative à l’approbation des plans soumis par les pays tiers conformément à l’article 29 de la directive 96/23/CE du Conseil ( JO L 152 du 13.6.2012 )
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Informations clés
Organisation
Union européenne
Type de document
decision
Source
Droit de l'UE (EUR-Lex)