Union européenne · decision

2012/832/EU: Decision of the European Central Bank of 10 December 2012 amending Decision ECB/2010/21 on the annual accounts of the European Central Bank (ECB/2012/30)

Droit de l'UE (EUR-Lex)
Voir le document original

Le texte intégral est hébergé par l’organisation qui le publie. lawenc.com indexe les métadonnées et renvoie vers la source officielle.

Informations clés
Organisation Union européenne
Type de document decision
Date d'adoption
Source Droit de l'UE (EUR-Lex)