Union européenne · decision

Commission Decision of 10 October 2011 amending Decision 2007/602/EC on the setting up of the stakeholder dialogue group in the areas of public health and consumer protection

Droit de l'UE (EUR-Lex)
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Informations clés
Organisation Union européenne
Type de document decision
Date d'adoption
Source Droit de l'UE (EUR-Lex)