Union européenne · decision

2011/827/EU: Council Implementing Decision of 30 November 2011 amending Implementing Decision 2011/77/EU on granting Union financial assistance to Ireland

Droit de l'UE (EUR-Lex)
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Informations clés
Organisation Union européenne
Type de document decision
Date d'adoption
Source Droit de l'UE (EUR-Lex)