Union européenne · decision

Commission Implementing Decision of 9 November 2011 on a financial contribution from the Union towards emergency measures to combat foot-and-mouth disease in Bulgaria in 2011 (notified under document C(2011) 7993)

Droit de l'UE (EUR-Lex)
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Informations clés
Organisation Union européenne
Type de document decision
Date d'adoption
Source Droit de l'UE (EUR-Lex)