Union européenne · decision

Commission Implementing Decision of 13 October 2011 recognising the fully operational character of the Lithuanian database for bovine animals (notified under document C(2011) 7164)

Droit de l'UE (EUR-Lex)
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Informations clés
Organisation Union européenne
Type de document decision
Date d'adoption
Source Droit de l'UE (EUR-Lex)