Union européenne · decision
Rectificatif à la décision 2011/487/PESC du Conseil du 1 er août 2011 modifiant la position commune 2002/402/PESC concernant des mesures restrictives à l'encontre d'Oussama ben Laden, des membres de l'organisation Al-Qaida ainsi que des Taliban et d'autres personnes, groupes, entreprises et entités associés ( JO L 199 du 2.8.2011 )
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Informations clés
Organisation
Union européenne
Type de document
decision
Source
Droit de l'UE (EUR-Lex)