Union européenne · decision
Corrigendum to Political and Security Committee Decision EUPOL RD Congo/1/2010 (2010/609/CFSP) of 8 October 2010 concerning the appointment of the Head of Mission of EUPOL RD Congo ( OJ L 266, 9.10.2010 )
Voir le document original
Le texte intégral est hébergé par l’organisation qui le publie. lawenc.com indexe les métadonnées et renvoie vers la source officielle.
Informations clés
Organisation
Union européenne
Type de document
decision
Source
Droit de l'UE (EUR-Lex)