Union européenne · decision

2010/355/: Commission Decision of 25 June 2010 concerning the non-inclusion of trifluralin in Annex I to Council Directive 91/414/EEC (notified under document C(2010) 4199) (Text with EEA relevance)

Droit de l'UE (EUR-Lex)
Voir le document original

Le texte intégral est hébergé par l’organisation qui le publie. lawenc.com indexe les métadonnées et renvoie vers la source officielle.

Informations clés
Organisation Union européenne
Type de document decision
Date d'adoption
Source Droit de l'UE (EUR-Lex)