Union européenne · decision

Commission Decision of 22 July 2009 on State aid C 18/05 (ex N 438/04, N 194/05 and PL 34/04) awarded by Poland to Stocznia Gdańsk (notified under document C(2009) 5685) (Text with EEA relevance)

Droit de l'UE (EUR-Lex)
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Informations clés
Organisation Union européenne
Type de document decision
Date d'adoption
Source Droit de l'UE (EUR-Lex)