Union européenne · decision
Commission Decision of 13 July 2009 on rescue aid for the company Les Volailles du Périgord and its transformation into restructuring aid (C 31/08 (ex N 681/06)) (notified under document C(2009) 5494)
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Informations clés
Organisation
Union européenne
Type de document
decision
Source
Droit de l'UE (EUR-Lex)