Union européenne · decision

2009/746/EC: Commission Decision of 9 October 2009 on a Community financial contribution towards Member States’ fisheries control, inspection and surveillance programmes for 2009 (notified under document C(2009) 7592)

Droit de l'UE (EUR-Lex)
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Informations clés
Organisation Union européenne
Type de document decision
Date d'adoption
Source Droit de l'UE (EUR-Lex)