Union européenne · decision

Corrigendum to Commission Decision 2009/564/EC of 9 July 2009 establishing the ecological criteria for the award of the Community eco-label for campsite service ( OJ L 196, 28.7.2009 )

Droit de l'UE (EUR-Lex)
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Informations clés
Organisation Union européenne
Type de document decision
Date d'adoption
Source Droit de l'UE (EUR-Lex)