Union européenne · decision

2009/492/EC: Commission Decision of 22 June 2009 on a Community financial contribution towards Trust Fund 911100MTF/INT/003/EEC (TFEU 970089129) to assist the campaign against foot-and-mouth disease outside the Community

Droit de l'UE (EUR-Lex)
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Informations clés
Organisation Union européenne
Type de document decision
Date d'adoption
Source Droit de l'UE (EUR-Lex)