Union européenne · decision

Political and Security Committee Decision EUPOL COPPS/1/2009 of 27 May 2009 on the establishment of the Committee of Contributors for the European Union Police Mission for the Palestinian Territories (EUPOL COPPS)

Droit de l'UE (EUR-Lex)
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Informations clés
Organisation Union européenne
Type de document decision
Date d'adoption
Source Droit de l'UE (EUR-Lex)