Union européenne · decision
2008/905/EC: Council Decision of 27 November 2008 amending Annex 13 to the Common Consular Instructions on filling in visa stickers
Voir le document original
Le texte intégral est hébergé par l’organisation qui le publie. lawenc.com indexe les métadonnées et renvoie vers la source officielle.
Informations clés
Organisation
Union européenne
Type de document
decision
Source
Droit de l'UE (EUR-Lex)