Union européenne · decision

Council Decision of 27 November 2008 implementing Joint Action 2007/749/CFSP on the European Union Police Mission (EUPM) in Bosnia and Herzegovina (BiH)

Droit de l'UE (EUR-Lex)
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Informations clés
Organisation Union européenne
Type de document decision
Date d'adoption
Source Droit de l'UE (EUR-Lex)