Union européenne · decision

2008/860/EC: Commission Decision of 29 October 2008 on a Community financial contribution towards Member States’ fisheries control, inspection and surveillance programmes for 2008 (notified under document number C(2008) 6262)

Droit de l'UE (EUR-Lex)
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Informations clés
Organisation Union européenne
Type de document decision
Date d'adoption
Source Droit de l'UE (EUR-Lex)