Union européenne · decision

2008/766/EC: Commission Decision of 25 August 2008 on equivalences between categories of driving licences (notified under document number C(2008) 3790) (Text with EEA relevance)

Droit de l'UE (EUR-Lex)
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Informations clés
Organisation Union européenne
Type de document decision
Date d'adoption
Source Droit de l'UE (EUR-Lex)