Union européenne · decision

2008/694/EC: Commission Decision of 18 August 2008 concerning the financial contribution by the Community, for the year 2008, towards a study covering the area of animal transport

Droit de l'UE (EUR-Lex)
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Informations clés
Organisation Union européenne
Type de document decision
Date d'adoption
Source Droit de l'UE (EUR-Lex)