Union européenne · decision

2008/573/EC: Council Decision of 8 July 2008 appointing a Latvian member and a Latvian alternate member of the Committee of the Regions

Droit de l'UE (EUR-Lex)
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Informations clés
Organisation Union européenne
Type de document decision
Date d'adoption
Source Droit de l'UE (EUR-Lex)