Union européenne · decision

2007/666/EC: Commission Decision of 9 October 2007 on the appointment of one member of the European Group on Ethics in Science and New Technologies for its third mandate

Droit de l'UE (EUR-Lex)
Voir le document original

Le texte intégral est hébergé par l’organisation qui le publie. lawenc.com indexe les métadonnées et renvoie vers la source officielle.

Informations clés
Organisation Union européenne
Type de document decision
Date d'adoption
Source Droit de l'UE (EUR-Lex)