Union européenne · decision
2007/530/Euratom: Commission Decision of 17 July 2007 on establishing the European High Level Group on Nuclear Safety and Waste Management (Text with EEA relevance)
Voir le document original
Le texte intégral est hébergé par l’organisation qui le publie. lawenc.com indexe les métadonnées et renvoie vers la source officielle.
Informations clés
Organisation
Union européenne
Type de document
decision
Source
Droit de l'UE (EUR-Lex)