Union européenne · decision
2007/467/EC: Commission Decision of 28 June 2007 setting up the Expert Group on Radio Frequency Identification
Voir le document original
Le texte intégral est hébergé par l’organisation qui le publie. lawenc.com indexe les métadonnées et renvoie vers la source officielle.
Informations clés
Organisation
Union européenne
Type de document
decision
Source
Droit de l'UE (EUR-Lex)