Union européenne · decision
2006/796/EC: Council Decision of 13 November 2006 on the European Capital of Culture event for the year 2010
Voir le document original
Le texte intégral est hébergé par l’organisation qui le publie. lawenc.com indexe les métadonnées et renvoie vers la source officielle.
Informations clés
Organisation
Union européenne
Type de document
decision
Source
Droit de l'UE (EUR-Lex)