Union européenne · decision

2006/224/EC: Commission Decision of 6 October 2004 on State aid which Italy plans to grant to the agricultural undertaking Cooperativa Agricola Moderna Scrl (notified under document number C(2004) 3639)

Droit de l'UE (EUR-Lex)
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Informations clés
Organisation Union européenne
Type de document decision
Date d'adoption
Source Droit de l'UE (EUR-Lex)