Union européenne · decision

2006/178/EC: Commission Decision of 27 February 2006 setting up a High Level Expert Group on Digital Libraries (This text annuls and replaces the text published in Official Journal L 46 of 16 February 2006, p. 32 )

Droit de l'UE (EUR-Lex)
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Informations clés
Organisation Union européenne
Type de document decision
Date d'adoption
Source Droit de l'UE (EUR-Lex)