Union européenne · decision

2005/791/EC: Commission Decision of 14 November 2005 authorising Germany to continue the experimental use of a new œnological practice (notified under document number C(2005) 4376)

Droit de l'UE (EUR-Lex)
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Informations clés
Organisation Union européenne
Type de document decision
Date d'adoption
Source Droit de l'UE (EUR-Lex)