Union européenne · decision

2005/424/EC: Commission Decision of 3 June 2005 on a Community financial contribution towards Member States’ fisheries control, inspection and surveillance programmes for 2005 (notified under document number C(2005) 1630)

Droit de l'UE (EUR-Lex)
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Informations clés
Organisation Union européenne
Type de document decision
Date d'adoption
Source Droit de l'UE (EUR-Lex)