Union européenne · decision

2005/308/EC: Commission Decision of 12 April 2005 authorising methods for grading pig carcases in Estonia (notified under document number C(2005) 1099)

Droit de l'UE (EUR-Lex)
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Informations clés
Organisation Union européenne
Type de document decision
Date d'adoption
Source Droit de l'UE (EUR-Lex)