Union européenne · decision

2005/262/EC: Commission Decision of 20 April 2004 on the aid implemented by France in favour of the Coopérative d'exportation du livre français (CELF) (notified under document number C(2004) 1361)Text with EEA relevance.

Droit de l'UE (EUR-Lex)
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Informations clés
Organisation Union européenne
Type de document decision
Date d'adoption
Source Droit de l'UE (EUR-Lex)