Union européenne · decision

2005/918/EC: Decision of the European Central Bank of 9 December 2005 on the approval of the volume of coin issuance in 2006 (ECB/2005/14)

Droit de l'UE (EUR-Lex)
Voir le document original

Le texte intégral est hébergé par l’organisation qui le publie. lawenc.com indexe les métadonnées et renvoie vers la source officielle.

Informations clés
Organisation Union européenne
Type de document decision
Date d'adoption
Source Droit de l'UE (EUR-Lex)