Union européenne · decision

2004/623/EC: Commission Decision of 23 July 2004 amending Decision 2003/804/EC as regards imports of live molluscs for human consumption (notified under document number C(2004) 2613)(Text with EEA relevance)

Droit de l'UE (EUR-Lex)
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Informations clés
Organisation Union européenne
Type de document decision
Date d'adoption
Source Droit de l'UE (EUR-Lex)