Union européenne · decision
2004/585/EC: Council Decision of 19 July 2004 establishing Regional Advisory Councils under the Common Fisheries Policy
Voir le document original
Le texte intégral est hébergé par l’organisation qui le publie. lawenc.com indexe les métadonnées et renvoie vers la source officielle.
Informations clés
Organisation
Union européenne
Type de document
decision
Source
Droit de l'UE (EUR-Lex)