Union européenne · decision

2004/272/EC: Commission Decision of 1 October 2003 on the State aid which Germany intends to grant to Frenzel Kyffhäuser Tiefkühlkost GmbH (notified under document number C(2003) 3383)

Droit de l'UE (EUR-Lex)
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Informations clés
Organisation Union européenne
Type de document decision
Date d'adoption
Source Droit de l'UE (EUR-Lex)