Union européenne · decision
2003/718/EC: Council Decision of 2 October 2003 appointing 12 Greek members and 12 Greek alternate members of the Committee of the Regions
Voir le document original
Le texte intégral est hébergé par l’organisation qui le publie. lawenc.com indexe les métadonnées et renvoie vers la source officielle.
Informations clés
Organisation
Union européenne
Type de document
decision
Source
Droit de l'UE (EUR-Lex)