Union européenne · decision

2003/562/CFSP: Council Decision 2003/562/CFSP of 29 July 2003 appointing the Head of Mission of the European Union Monitoring Mission (EUMM) and repealing Decision 2002/922/CFSP

Droit de l'UE (EUR-Lex)
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Informations clés
Organisation Union européenne
Type de document decision
Date d'adoption
Source Droit de l'UE (EUR-Lex)