Union européenne · decision

2003/483/EC: Commission Decision of 30 June 2003 establishing transitional measures for the control on the movement of animals of susceptible species with regard to foot-and-mouth disease (Text with EEA relevance)

Droit de l'UE (EUR-Lex)
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Informations clés
Organisation Union européenne
Type de document decision
Date d'adoption
Source Droit de l'UE (EUR-Lex)