Union européenne · decision

Rectificatif à la décision 2002/68/CE de la Commission du 30 janvier 2002 modifiant la décision 93/402/CEE de la Commission concernant les conditions de police sanitaire et la certification vétérinaire requises à l'importation de viandes fraîches en provenance de certains pays d'Amérique du Sud et notamment de l'Argentine (JO L 30 du 31.1.2002)

2 février 2002 Droit de l'UE (EUR-Lex)

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Informations clés

Organisation Union européenne

Type de document decision

Date d'adoption 2 février 2002

Source Droit de l'UE (EUR-Lex)