Union européenne · decision

Decision No 1411/2001/EC of the European Parliament and of the Council of 27 June 2001 on a Community Framework for cooperation to promote sustainable urban development

Droit de l'UE (EUR-Lex)
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Informations clés
Organisation Union européenne
Type de document decision
Date d'adoption
Source Droit de l'UE (EUR-Lex)