Union européenne · decision

2001/824/EC,Euratom: Council Decision of 16 November 2001 on a further contribution of the European Community to the European Bank for Reconstruction and Development for the Chernobyl Shelter Fund

Droit de l'UE (EUR-Lex)
Voir le document original

Le texte intégral est hébergé par l’organisation qui le publie. lawenc.com indexe les métadonnées et renvoie vers la source officielle.

Informations clés
Organisation Union européenne
Type de document decision
Date d'adoption
Source Droit de l'UE (EUR-Lex)