Union européenne · decision

2001/650/EC: Commission Decision of 9 August 2001 on the granting of aid for the production of table olives in Spain (notified under document number C(2001) 2488)

Droit de l'UE (EUR-Lex)
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Informations clés
Organisation Union européenne
Type de document decision
Date d'adoption
Source Droit de l'UE (EUR-Lex)